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Patrimoine

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Désignation par la ministre

La désignation est un statut légal que la ministre peut attribuer à :

  • un élément du patrimoine immatériel
  • un personnage historique
  • un événement historique
  • un lieu historique.

Pourquoi désigner ces éléments du patrimoine culturel ?

En désignant un élément du patrimoine immatériel, un personnage, un événement ou un lieu historique, la ministre reconnaît formellement l'intérêt patrimonial de celui-ci. Ces éléments sont inscrits au Registre du patrimoine culturel.

La désignation est un geste qui favorise la connaissance, la mise en valeur et la transmission des éléments du patrimoine culturel.

Des orientations guident la ministre dans l'exercice de son pouvoir de désignation :

Principales étapes de la désignation par la ministre

  1. Le projet de désignation est amorcé par la ministre. Il peut aussi découler d'une proposition présentée par un citoyen ou un groupe de citoyens. La proposition peut être faite à l'aide du formulaire approprié :
  1. La ministre prend l'avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec sur le projet de désignation.
  2. L'attribution du statut légal se fait au moyen d'un avis de désignation signé par la ministre. L'avis de désignation contient :
    • la description de l'élément du patrimoine immatériel visé ou l'identification du personnage, de l'événement ou du lieu historique
    • l'énoncé des motifs de la désignation.
  3. L'élément désigné est inscrit au Registre du patrimoine culturel.

Après la désignation

Mesures de contrôle

La désignation par la ministre est un geste de valorisation. La ministre n'exerce donc aucune mesure de contrôle sur les éléments du patrimoine immatériel, les personnages, les événements et les lieux historiques désignés.

Si la ministre souhaite contrôler les interventions faites dans un lieu qui présente un intérêt historique (un immeuble ou un site patrimonial), il choisira le classement plutôt que la désignation.

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