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Conditions socioéconomiques des artistes

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Responsabilités de la Commission des relations du Travail

La Commission des relations de Travail (CRT) accorde la reconnaissance à des associations d’artistes et à des associations de producteurs et assume d’autres responsabilités prévues à la loi S-32.1.

Sur le site Web de la CRT se trouve une section spécifique au secteur de la culture. Elle comprend notamment :

  • des fiches d’information sur les processus de reconnaissance d’une association d’artistes ou d’une association de producteurs
  • les décisions de la CRT relatives à l’application de la loi S-32.1
  • des renseignements sur les sujets suivants :
    • le dépôt d’une demande en ligne
    • la conciliation
    • l’audience.

Pour en savoir plus

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