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Mesures fiscales

Diverses mesures fiscales sont applicables au domaine de la culture et des communications.

Le ministre de la Culture et des Communications demeure l'autorité en regard de la politique culturelle du Québec et, à ce titre, il peut recommander au ministre des Finances certaines mesures fiscales.

Le ministre des Finances est chargé de la politique fiscale; conséquemment, il annonce les diverses mesures fiscales ainsi que leurs modifications. Revenu Québec est généralement chargé de leur gestion exclusive.

Toutefois, en matière de crédits d'impôt « culturels », Revenu Québec et la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) exercent des responsabilités distinctes de gestion. Notamment, le rôle de la SODEC est d'établir l'admissibilité du bien au crédit d'impôt.

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