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2016-02-18 - Observations finales du MCC transmises au CRTC dans le cadre de la révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421-3). (Mme Marie-Claude Champoux, sous-ministre de la Culture et des Communications) >>>

2015-11-12 - Mémoire du MCC transmis au CRTC – Révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire (Ministère de la Culture et des Communications) >>>

2015-09-17 - Mémoire du ministère de la Culture et des Communications du Québec au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Ministère de la Culture et des Communications) >>>

2014-06-25 - Parlons télé : une conversation avec les Canadiens - mémoire du ministère de la Culture et des Communications du Québec au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Mme Sylvie Barcelo, sous-ministre de la Culture et des Communications) >>>

2014-02-03 - Lettre du MCC sur une révision ciblée des politiques relatives au secteur de la radio commerciale (Mme Rachel Laperrière, sous-ministre de la Culture et des Communications) >>>

2014-01-14 - Mémoire du MCC sur l’approche du CRTC concernant les avantages tangibles et la façon de déterminer la valeur de la transaction (Mme Rachel Laperrière, sous-ministre de la Culture et des Communications) >>>

2013-04-03 - Chiffres à l'appui - Culture, communications et technologies numériques au Québec (Ministère de la Culture et des Communications) >>>

2012-12-18 - Observations en réplique du MCC et de l'OPC au CRTC 2012-557 dans l'instance dans le but d'établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles (Ministère de la Culture et des Communications) >>>

2012-12-04 - Mémoire du MCC et de l'OPC au CRTC 2012-557 dans l'instance dans le but d'établir un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles (Ministère de la Culture et des Communications) >>>

2012-07-04 - Lettre au CRTC sur l'ouverture du genre musical de musique populaire à la concurrence. (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2012-06-27 - Rapport François Macerola concernant le secteur de l'audiovisuel au Québec (MACEROLA, François) >>>

2012-06-14 - Enquête sur les pratiques culturelles au Québec : Utilisation d'Internet et des nouvelles technologies dans les pratiques culturelles - Survol numéro 22 (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2012-05-24 - Lettre au CRTC concernant la clause du renversement du fardeau de la preuve pour les entreprises de distribution par relais satellite (EDRS). (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2012-05-23 - Chiffres à l'appui - Culture, communications et technologies numériques au Québec. (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2012-05-03 - Lettre au CRTC 2012-206 dans l'instance réglementaire visant à déterminer si les conditions dans le marché canadien du sans-fil ont suffisamment changé pour justifier son intervention à l'égard des services sans fil de détail (Ministère de la Culture et des Communications) >>>

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