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Publications

Plan de conservation du site patrimonial de Percé

LIZOTTE, Sylvain

Juin 2017

Le plan de conservation du site patrimonial de Percé est destiné à guider les décisions du ministre dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés aux articles 64 et 65 de la Loi sur le patrimoine culturel. Le plan pourra également servir de référence aux personnes qui interviennent en matière de patrimoine culturel, dont les propriétaires ou leurs représentants, les locataires, les promoteurs et les municipalités. Les orientations énoncées dans le présent document permettront de planifier des interventions respectueuses des valeurs patrimoniales du site patrimonial. L’analyse des demandes d’autorisation sera faite à partir des orientations contenues dans le plan de conservation et chaque demande sera prise en considération en fonction des faits qui lui sont particuliers. Ce plan de conservation informe également la Municipalité des orientations établies par le ministre pour la protection du site patrimonial.

Plan de conservation du site patrimonial de Percé (PDF, 10 Mo, 64p.)

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