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Statut d'organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE) – Délivrance de reçus à des fins fiscales

Le régime fiscal du Québec autorise certains organismes à délivrer des reçus officiels pour les dons qu'ils reçoivent de particuliers ou de sociétés. Ces reçus permettent aux donateurs de bénéficier d'allègements fiscaux.

Depuis le 29 juin 2006, une nouvelle entité peut remettre ce type de reçus à ses donateurs : l'organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE).

Pour obtenir le statut d'OCCE, un organisme doit d'abord être recommandé par la ministre de la Culture et des Communications. Par la suite, l'organisme peut faire une demande d’enregistrement auprès de Revenu Québec.

Une fois reconnu par Revenu Québec, l'OCCE peut notamment s'inscrire à Mécénat Placements Culture, un programme du ministère de la Culture et des Communications.

Demande de statut d'organisme ou de communication enregistré

Pour connaître la procédure de demande d'une recommandation de l'obtention du statut d'OCCE, consultez la section sur le programme Mécénat Placements Culture.

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