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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens

Nos engagements

À la lumière des attentes et des besoins qui lui ont été formulés et pour mieux servir les citoyennes, les citoyens et ses clients-partenaires, le Ministère a établi quatre groupes d'engagements, soit :

L'accueil par le personnel

  • Nous vous accueillons et servons avec courtoisie, attention, diligence, respect et équité.
  • Nous traitons en toute confidentialité les renseignements que vous nous fournissez.
  • Nous vous communiquons de l'information claire, concise, fiable et compréhensible.

L'accessibilité aux services

  • Nous maintenons un service d'assistance à la clientèle, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi, au numéro sans frais 1 888 380-8882.
  • Nous répondons ou envoyons un accusé de réception à toute demande d'information par courriel dans un délai de vingt-quatre heures ouvrables suivant la réception de la demande.
  • Nous répondons ou envoyons un accusé de réception à toute demande d'information formulée par courrier dans un délai maximal de dix jours ouvrables suivant la réception de la demande.
  • Nous offrons une information complète et à jour sur nos programmes d'aide financière dans notre site Web.
  • Nous offrons aux personnes handicapées un accès à nos bureaux ainsi que des ressources spécialisées et des outils de communication adaptés à leurs besoins.


Parallèlement, nous nous assurons, lorsque cela est requis, de faire les liens nécessaires avec notre réseau de sociétés d'État et d'organismes publics ainsi qu'avec les autres ministères ou organismes gouvernementaux concernés, notamment quand il est question d'aide financière.

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Le traitement des demandes

Demande d'aide financière

Service en ligne : Vous avez accès à di@pason, un service en ligne transactionnel sécurisé qui vous permet de produire vos demandes d'aide financière, de les transmettre au Ministère et d'en suivre le traitement. Des capsules de formation en ligne vous permettent de vous familiariser avec les fonctionnalités offertes par di@pason.

  • Nous offrons à nos clients-partenaires qui reçoivent de l'aide financière l'accès direct à di@pason.
  • Nous répondons à toute demande d'inscription à di@pason dans un délai de deux jours ouvrables suivant la réception de la demande.
  • Nous informons le demandeur d'aide financière de l'admissibilité de sa demande produite dans di@pason dans un délai de dix jours ouvrables suivant la réception de la demande.

Demande d'autorisation ou de permis

  • Nous transmettons la décision à l'égard d'une demande d'autorisation d'actes ou de travaux requise en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel dans un délai de dix jours ouvrables après la prise de décision par le ministre
  • Nous informons le demandeur d'un permis de recherche archéologique de la décision dans un délai de quinze jours ouvrables suivant la réception de la demande complète, à moins que la consultation d'une communauté autochtone ne soit requise.

Demande d'agrément

  • Nous informons le requérant d’un agrément (éditeur, distributeur ou libraire) de l’admissibilité technique de la demande dans un délai de trente jours ouvrables suivant le dépôt du formulaire et des documents exigés.

Demande de recommandation

  • Nous donnons une réponse à une demande de recommandation pour l'obtention du statut d'organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE) auprès du ministre du Revenu du Québec dans un délai de vingt jours ouvrables à partir du dépôt de la demande et des documents exigés.

Le traitement des plaintes

Si vous estimez que le service que vous avez reçu n'est pas satisfaisant, vous pouvez faire part de votre plainte au responsable de la direction concernée ou à la Direction du bureau de la sous-ministre du Ministère qui s'engage à vous donner une réponse dans un langage clair et précis, soit verbalement, soit par écrit, et ce, avec diligence.

Nous traitons toute plainte avec la même attention, de façon confidentielle et impartiale, et ce, dans un délai de vingt jours ouvrables. Si un délai supplémentaire est nécessaire, nous nous engageons à vous informer des raisons expliquant ce délai.

Pour transmettre une plainte ou un commentaire au responsable ministériel de la gestion des plaintes, s'adresser à :

Secrétariat général et bureau de la sous-ministre
Julie Lévesque, secrétaire générale et directrice
225 Grande Allée Est, bloc C, 1er étage
Québec (Québec)
G1R 5G5

Téléphone : 418 380-2319, poste 7127
Sans frais, de partout au Québec : 1 888 380-8882
Télécopieur : 418 380-2320

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