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Afin de répondre aux besoins exprimés par les citoyens et les clients-partenaires, le Ministère a établi quatre types d’engagements :
Di@pason est un service en ligne transactionnel sécurisé qui vous permet de déposer vos demandes d'aide financière et les documents requis, de les transmettre au ministère de la Culture et des Communications et d'en suivre le traitement. Il vous permet aussi, dans le cadre de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, de déposer vos demandes d’agrément, vos rapports annuels et tout autre document relatif à cette loi.
Les entreprises dûment reconnues qui souhaitent demander ou renouveler leurs permis, obtenir des visas, des permis spéciaux, des autorisations spéciales, de même que procéder au paiement de certains droits, peuvent le faire en ligne sur le site Web du Ministère. Elles peuvent également y transmettre leurs demandes d’attestations de certificat de dépôt, d’étiquettes pour matériel vidéo et d’imprimés/cartons de classement. Nous disposons d’un délai de 11 jours ouvrables pour procéder au classement d'un film :
Si le film est dispensé de classement ou s'il est déjà classé et que son classement ne doit pas être révisé :
Si le film n’a jamais été classé par le Ministère, ou précédemment par la Régie du cinéma, et qu’il n'est pas dispensé de classement, ou s'il est classé depuis plus de 10 ans dans une autre catégorie que « Général », ou encore s'il a été classé depuis plus de 3 ans et que le distributeur demande un reclassement :
Les demandes de révision doivent être faites par écrit dans les 30 jours suivant la date de décision et contenir un exposé des motifs invoqués. Elles doivent être adressées au Ministère.
Nous donnons une réponse à une demande de recommandation pour l'obtention du statut d'organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE) auprès du ministre du Revenu du Québec dans un délai de 20 jours ouvrables à partir du dépôt de la demande et des documents exigés.
Si vous considérez que nous avons manqué à l’un de nos engagements, vous pouvez exprimer votre insatisfaction à la direction concernée ou à la Direction du bureau de la sous-ministre du Ministère. Nous nous engageons à vous donner avec diligence une réponse dans un langage clair et précis, soit verbalement, soit par écrit.
Nous traitons chaque plainte avec attention, de façon confidentielle et impartiale, dans un délai de 20 jours ouvrables. Si un délai supplémentaire est nécessaire, nous vous informerons des raisons expliquant ce délai.
Nous accordons une attention particulière aux commentaires et nous accueillons avec intérêt toute suggestion pouvant améliorer la qualité ou l’efficacité de nos services. Nous nous donnons les moyens nécessaires pour offrir un service de qualité. En retour, nous vous invitons à fournir des renseignements clairs et complets lorsque vous nous adressez une demande.
Nous effectuons un suivi régulier de nos engagements et rendons compte publiquement des résultats obtenus dans le rapport annuel de gestion du Ministère.
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Date de mise à jour : 11 octobre 2017