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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens

Nos services

Le ministère de la Culture et des Communications offre à la population du Québec des services équitables et diversifiés dans les secteurs d’activités mentionnés. Pour atteindre cet objectif, le Ministère intervient principalement auprès des personnes, des organismes, des entreprises et des instances locales et régionales. Ceux-ci sont des acteurs importants du développement culturel et des communications.

Pour les citoyens, les organismes, les entreprises, ainsi que les instances locales et régionales :

  • service d'information;
  • expertise et service-conseil;
  • attribution de statuts en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, après les propositions de classement, de déclaration ou de désignation d'un élément du patrimoine culturel;
  • délivrance d’autorisations et de permis pour des interventions visées par la Loi sur le patrimoine culturel
  • délivrance d’agréments à des librairies, des éditeurs et des distributeurs de livres;
  • délivrance de recommandations pour l'obtention du statut d'organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE) auprès du ministre du Revenu du Québec;
  • services spécialisés en matière de conservation préventive et de restauration du patrimoine du Québec, par l’intermédiaire du Centre de conservation du Québec;
  • émission aux entreprises dûment reconnues des attestations suivantes (en vertu de la Loi sur le cinéma) : permis de distributeur, permis d'exploitation, permis de commerçant au détail de matériel vidéo, visa pour présentation publique et attestation de certificat de dépôt (étiquette).

Pour les citoyens par l’entremise de clients-partenaires :

De l'aide financière est octroyée dans les domaines suivants :

  • arts de la scène,
  • arts visuels,
  • architecture et métiers d’art,
  • cinéma et audiovisuel,
  • éducation et formation,
  • lecture et livre,
  • loisir culturel,
  • médias et multimédia,
  • muséologie,
  • patrimoine,
  • télécommunication et télédistribution.

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