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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens

Nos services

L’action du ministère de la Culture et des Communications vise à offrir à l’ensemble des citoyennes et des citoyens des services équitables et diversifiés dans les secteurs de la culture et des communications et ce, dans chaque région du Québec. Pour atteindre cet objectif, le Ministère intervient principalement auprès des personnes, des organismes, des entreprises et des instances locales et régionales qui sont des acteurs importants du développement culturel et des communications.

Des services offerts directement aux citoyennes et aux citoyens, aux organismes, aux entreprises et aux instances locales et régionales :

  • Information
  • Expertise et service-conseil
  • Attribution de statuts en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, à la suite de propositions de classement, de déclaration ou de désignation d'un élément du patrimoine culturel
  • Délivrance d’autorisations et de permis pour des interventions visées par la Loi sur le patrimoine culturel
  • Délivrance d’agréments à des librairies, des maisons d’édition et des entreprises de distribution de livres
  • Délivrance de recommandations pour l'obtention du statut d'organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE) auprès du ministre du Revenu du Québec
  • Services spécialisés en matière de conservation préventive et de restauration du patrimoine du Québec, par l’intermédiaire du Centre de conservation du Québec dont les bureaux sont situés dans la capitale nationale.

Des services offerts aux citoyennes et aux citoyens par l’entremise de clients-partenaires :

  • Aide financière, notamment dans les domaines suivants : arts de la scène, arts visuels, architecture et métiers d’art, cinéma et audiovisuel, lecture et livre, médias et multimédia, patrimoine, muséologie, télécommunication et télédistribution, éducation et formation, loisir culturel.

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