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Outils et modèles de documents

Le programme est temporairement suspendu depuis le 1er avril 2018 pour mise à jour. Revenez régulièrement sur le site du ministère de la Culture et des Communications pour vous tenir informés. Pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à communiquer avec la direction régionale du ministère de la Culture et des Communications de votre région.

Aide aux immobilisations

Sont regroupés ici divers modèles à remplir et à joindre à vos demandes d’aide financière ainsi que des documents de référence destinés à soutenir votre travail.

Important

Vous devez utiliser la version 8 ou une version plus récente du logiciel Adobe Reader pour remplir les formulaires en format PDF dynamique du Ministère. Il est possible de télécharger gratuitement la version appropriée de ce logiciel sur le site Web d'Adobe.

Pour saisir des données dans le formulaire, il faut d'abord l'enregistrer sur votre poste de travail puis l'ouvrir avec Adobe Reader.

Modèles à remplir à la demande d'aide financière

Outils et modèles à consulter

Si vous avez des questions concernant le Programme d'aide, le Cadre administratif ou le Règlement type, veuillez communiquer avec la direction régionale de votre territoire.

Guide d'élaboration d'un projet de construction :

Documents à joindre

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