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Agréments (demandes et rapports)

Di@pason vous permet dorénavant, dans le cadre de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, de déposer vos demandes d’agrément, vos rapports annuels et tout autre document relatif à cette loi. 

Libraires – Formulaires et guides

  • Formulaire - Avis au ministre (PDF, 1,28 Mo, 11 p.)

    Utilisez ce formulaire pour :

    • faire une notification de modification au rapport annuel;
    • transmettre un avis préalable de changement (résidence, aliénation d’actifs ou d’actions, etc.);
    • transmettre un avis de cessation d’activité (fermeture, faillite);
    • transmettre un avis à la suite de réaménagement majeur ou déménagement;
    • demander le retrait volontaire de l'agrément.

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Éditeurs – Formulaires et guides

  • Formulaire – Rapport annuel du titulaire d'un d’agrément d'éditeur (PDF, 399 Ko, 11 p.)

    Utilisez ce formulaire pour produire un rapport annuel. Tout titulaire d’un agrément doit produire, sans avis ni demande à cette fin, un rapport détaillé et les états financiers, au plus tard 6 mois après la fin de chaque exercice financier.


    Note :

    • Le formulaire transmis au Ministère doit porter la signature du propriétaire ou de 2 administrateurs de l’établissement;
    • Un titulaire qui prévoit faire une demande d’aide financière à la SODEC pourra acheminer une photocopie de ce document.
  • Formulaire - Avis au ministre (PDF, 1,28 Mo, 11 p.)

    Utilisez ce formulaire pour :

    • faire une notification de modification au rapport annuel;
    • transmettre un avis préalable de changement (résidence, aliénation d’actifs ou d’actions, etc.);
    • transmettre un avis de cessation d’activité (fermeture, faillite);
    • transmettre un avis de modification d’entreprise (financière, matérielle, physique ou territoriale majeure).

Distributeurs – Formulaires

  • Formulaire – Rapport annuel du titulaire d'un d’agrément de distributeur (PDF, 399 ko, 11 p.)

    Utilisez ce formulaire pour produire un rapport annuel. Tout titulaire d’un agrément doit produire, sans avis ni demande à cette fin, un rapport détaillé et les états financiers, au plus tard six mois après la fin de chaque exercice financier.

    Note :

    • Le formulaire transmis au Ministère doit porter la signature du propriétaire ou de deux administrateurs de l’établissement.
       
  • Formulaire - Avis au ministre (PDF, 1,28 Mo, 11 p.)

    Utilisez ce formulaire pour :

    • faire une notification de modification au rapport annuel;
    • transmettre un avis préalable de changement (résidence, aliénation d’actifs ou d’actions, etc.);
    • transmettre un avis de cessation d’activité (fermeture, faillite);
    • transmettre un avis de modification d’entreprise (financière, matérielle, physique ou territoriale majeure).

Pour information

Direction du livre, de l'audiovisuel et de la recherche
Ministère de la Culture et des Communications
225, Grande Allée Est, bloc C, 2e étage
Québec (Québec) G1R 5G5

Téléphone : 418 380-2351
Télécopieur : 418 380-2345
Courriel : loidulivre@mcc.gouv.qc.ca

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