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Accueil > Ministère > Lois et règlements > Cinéma et audiovisuel
Lois et règlements s'appliquant au cinéma et à l'audiovisuel
- Loi sur le cinéma
(chapitre C-18.1)
- Règlement sur les frais d'examen et les droits payables en vertu de la Loi sur le cinéma (chapitre C-18.1, r. 1)
- Règlement sur les infractions réglementaires en matière de cinéma (chapitre C-18.1, r. 2)
- Règlement sur les normes techniques (chapitre C-18.1, r. 3)
- Règlement sur les permis d'exploitation de lieu de présentation de films en public, de distributeur et de commerçant au détail de matériel vidéo (chapitre C-18.1, r. 4)
- Règlement sur le visa (chapitre C-18.1, r. 6)
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Date de mise à jour : 01 juin 2018
